fromages lait
produits laitiers fermiers
produit laitier fermier
producteur producteurs
transformation laitière fermière
chèvre caprin
vache bovin
brebis ovin
territoire
alimentation de qualité
circuits courts
réglementation hygiène
technologie fromagère
microbiologie laitière
bonnes pratiques d'hygiène
guide de bonnes pratiques d'hygiène GBPH
flexibilité anplf ANPLF
Association Nationale des Producteurs Laitiers Fermiers
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Association Nationale des Producteurs Laitiers Fermiers
Les simplifications administratives pour s'adapter
à la période de crise Covid-19
La DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) a publié un arrêté (AM du 3 avril 2020) et une instruction technique prévoyant des mesures de souplesse pour les entreprises produisant des denrées alimentaires, afin de les aider à s’adapter au contexte actuel de crise Covid-19 (IT n°2020/222). On y trouve des mesures spécifiques pour les producteurs fermiers.
Mise à jour du 13 04 2020
EN RESUME
-
Pour les producteurs ayant un statut de « dérogation d’agrément » :
- Possibilité d’augmenter les quantités vendues à des intermédiaires au-delà de 250kg (ou 800l) par semaine, ainsi que d’augmenter la distance entre l’exploitation et les intermédiaires en question (au-delà de 80km).
- Aucune démarche particulière n’est à faire pendant la crise
A la fin de la crise, il faudra faire un bilan des quantités qui auront été vendues au total à des intermédiaires, afin de voir si ces quantités dépassent le plafond « normal » (250 kg x nombre de semaines de crise). L’idée étant de pouvoir déterminer si, en cas de souhait de pérenniser les circuits établis pendant la crise, une demande d’agrément est nécessaire ou non.
-
Pour les producteurs ayant un statut d’« agrément » :
- Les modifications sont possibles SANS devoir envoyer un nouveau dossier complet et attendre l’acception de la DDPP avant de commencer les démarches….
- Remplir la fiche d’information relative à une modification d’urgence (utiliser l'annexe 1 de l'IT ou le modèle type proposé par l'ANPLF spécifiquement pour les producteurs laitiers fermiers)
Un simple accusé de réception sera renvoyé par la DDPP
-
Pour vendre du lait cru de consommation :
- La demande d’autorisation devient une simple déclaration
- Il faut utiliser le cerfa normalement dédié à la demande d’autorisation pour faire la déclaration.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14788.do
La saisie en ligne est possible ici :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/
RAPPEL :
-
Les producteurs en Vente Directe totale
qui voudraient vendre à des intermédiaires peuvent, comme c’était déjà le cas avant (en situation normale), passer en dérogation d’agrément en remplissant la déclaration prévue à cet effet (déclaration) :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13982.do
Il est possible de la remplir en ligne ici :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13982/